Site e-commerce et propriété intellectuelle

Un site Web ressemble généralement à un véritable patchworks d’éléments développés par différents prestataires. Quid de la propriété intellectuelle ?

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : À QUI REVIENT-ELLE ?

Il arrive régulièrement que plusieurs personnes soient impliquées dans la conception d’un site Web. C’est ainsi que le graphisme, le contenu et le logiciel peuvent « appartenir » à des personnes différentes. Appartenir ? Jusqu’à quel point ?

Dans la plupart des pays, un employeur sera titulaire des droits de la propriété intellectuelle d’un site web ayant été réalisé par ses salariés, dans l’exercice de leur fonction. Si, par contre, le site a été conçu par des prestataires externes, ces derniers en seront eux-mêmes titulaires, même si une rémunération a eu lieu.

Un contrat écrit peut toutefois en stipuler autrement ! Vous pouvez parfaitement conclure dans un accord écrit valable que les différents prestataires vous cèdent la totalité des droits de la propriété intellectuelle sur le site qu’ils ont co-créé.

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LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L’INTERNATIONAL

Sur le plan international, la propriété intellectuelle est régie par la Convention de Berne du 9 septembre 1886, s’appliquant à 167 pays signataires constitués en Union. Référez-vous-y !